Conditions générales de vente

Les ventes sont réservées aux personnes et sociétés disposant d'une adresse physique de résidence, d'une boite email ainsi qu'une adresse de livraison située dans l'une des zones desservies par eurodecor-metal-art.com


ACCEPTATION DES CONDITIONS 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve en appuyant sur le bouton "J'accepte les conditions générales de vente". 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre eurodecor-metal-art.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 


PRODUITS 

Chaque article proposé sur le site de eurodecor-metal-art.com fait l'objet d'une présentation sommaire sur une fiche indiquant la quantité, sa dénomination et son prix.
Toutes les photographies des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles, les prises de vues et les techniques d'impression peuvent déformer certains profils voire certaines couleurs, de plus certains écran d'ordinateur peuvent modifier la teinte des couleurs.
En conséquence les articles présentés ne pourront donner lieu à aucune contestation ni remettre en cause la commande ou engager notre responsabilité. 


COMMANDE 

Toute saisie de commande fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à la l'adresse de livraison et le moyen de paiement.
Le client est ensuite invité à "envoyer sa commande" ; eurodecor-metal-art.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la validation de la commande par eurodecor-metal-art.com; dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée à l’alinéa suivant.

Toute commande avec paiement par carte bancaire ou carte de paiement n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l'écran.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les systèmes d'enregistrement automatique de eurodecor-metal-art.com sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client. 

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. 

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. 
Si nous sommes dans l’indisponibilité de vous fournir un produit, celui ci vous sera déduit du montant de la commande. (si la commande ne comporte qu’un seul produit la commande sera intégralement remboursée). 


DROIT DE RETRACTATION 

Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et à la directive n° 97.7 du 20 mai 1997 codifiées aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit avec son emballage d’origine en bon état à eurodecor-metal-art.com pour échange ou remboursement à l'adresse du centre de préparation de sa commande. 
Le remboursement du montant du tableau retourné aura lieu dans le délai de 14 jours ouverts, à partir de la date de réception de la marchandise par le vendeur.
Conformément à la loi, les frais de retour sont à la charge du client.
Nous vous encourageons à renvoyer les articles selon un modèle qui permette le suivi du paquet 
Voir conditions précises sur la page Informations livraison et SAV.


PRIX 

Le prix est exprimé en Euro. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais d’emballage et le transport. Les frais de ports et d’emballage sont en fonction du montant de la commande. 
Pour une commande inférieure à 100€, le coût de la livraison est calculé suivant les tarifs de la poste (collissimo) .

les frais de port sont offerts pour une commande supérieure à 100€.
*Pour la livraison en Corse, la livraison gratuite n'est pas valable : 19.60 € vous seront facturé au titre des frais de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. 
Le total de la commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.


PAIEMENT 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par eurodecor-metal-art.com
Le paiement de la commande ne se fait soit par CB, par chèque bancaire ou virement bancaire. Les paiements ne seront validés qu’après le crédit de notre propre compte bancaire.

Par ailleurs, eurodecor-metal-art.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 


ZONE DE LIVRAISON ET DELAI 

Les commandes passées sur le site eurodecor-metal-art.com ne sont livrables que pour la France métropolitaine. Toute commande en dehors de cette zone sera annulée par eurodecor-metal-art.com

Le départ de la commande se fait sous 3 jours ouvrés, le colis est ensuite remis à notre transporteur CHRONOPOST ou Autre

Voir la page livraison pour plus d'informations : ICI
Pour la livraison en Corse, la livraison gratuite n'est pas valable : 19.60 € vous seront facturé au titre des frais de transport. 


GARANTIE 

Le client bénéficie de la garantie contractuelle laquelle ne fait pas obstacle ni à la garantie légale d'éviction (art 1625 et suivants du Code Civil) et ni à la garantie des vices cachés sur les produits vendus.
A condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit en réparer toutes les conséquences (Art 1641 et suivants du Code Civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art 1648 du Code Civil). 


SERVICE CLIENTS 

Pour toute difficulté, le client peut adresser un mail à eurodecor-metal-art.com à l'adresse suivante : contact@eurodecor-metal-art.com Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

Si malgré tout nos efforts de contrôle le produit présente un défaut (or casse du au transport ou à une mauvaise manipulation de l'acheteur), une photo du défaut sera demandé par le service client, cette photo sera obligatoire pour prouver le défaut du produit.
Selon les cas un remplacement du produit défectueux pourra être envisagé. 


INFORMATIONS LEGALES 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de eurodecor-metal-art.com.
eurodecor-metal-art.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 


RESPONSABILITE 

Le présent contrat est soumis au droit français. eurodecor-metal-art.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels.
La responsabilité de eurodecor-metal-art.com ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l'utilisation d'Internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique. 
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de eurodecor-metal-art.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. 
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes. 


CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE 

La propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu'à complet paiement du prix. Nous nous réservons le droit de revendiquer les produits en cas de défaut de paiement, l'acheteur s'engage à nous les restituer tous frais à sa charge, sur première demande de notre part.